Édition DIEU T'AIME SAS 

La culture est le levier permettant
aux hommes de prétendre à l'excellence. Ne la négligeons pas.  

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société ci dessous désignée : Édition Dieu t'aime SAS (EDT SAS), au capital social de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés R.C.S. Fort de France TMC 808 100 192- N° de Gestion 2014 B 4293 du 4 décembre 2014.


Indicatif éditeur ISBN : 978-2-37399 - identifiant siren : 808 100 192 - n° siret : 808 100 192 000 18 - Code NAF : 5811Z - Catégorie Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) - le siège social, les locaux et l'établissement principal, se trouvent : à Californie 97232 Le Lamentin, Martinique.


M. Kenny Ronald MARGUERITE est le Directeur Général de la société : Édition Dieu t'aime SAS (EDT SAS), ainsi que des sites internet jumelés www.coiffeurconseil.com, www.coiffeurconseilboutique.com, www.coiffeurconseilboutiques.com, www.editiondieutaimeI.com et est responsable des ventes sur ces sites. E-mail de la société et du site internet : [email protected] Coordonnées téléphoniques de la société et des sites internet www.coiffeurconseil.com, www.coiffeurconseilboutique.com, www.coiffeurconseilboutiques.com,  www.editiondieutaimeI.com  : 0596 273 975.


L'hébergeur du site internet www.desouffranceetdencre.com est : Vistaprint B.V., société enregistrée aux Pays-Bas. Numéro de TVA NL81213913B01. Numéro de TVA en France : FR38451225999. Adresse : Vistaprint, B.V. Hudsonweg 8. 5928 LW Venlo, Pays Bas.


L'hébergeur des sites internet www.coiffeurconseilboutique.com et www.coiffeurconseilboutiques.com est : 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775).


Et


Toute personne physique effectuant un achat via les Sites Internet www.coiffeurconseil.com, www.coiffeurconseilboutique.com, www.coiffeurconseilboutiques.com, 

www.editiondieutaimeI.com Ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La passation d'une commande sur les Sites www.coiffeurconseil.com, www.coiffeurconseilboutique.com, www.coiffeurconseilboutiques.com, 

www.editiondieutaimeI.com édité par la Société Édition Dieu t'aime SAS implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.


ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.


En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 2 : PRIX et TVA

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Pour la vente de livre, la TVA est de 2,10 %, taux applicable à la Martinique. Ce taux est celui est celle régissant en la matière les règles juridiques inhérentes à la Martinique et est de 2.10 %.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire par le biais de Paypal, par chèque, par mandat postal.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » etc. acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande est débité au moment de l'achat du ou (des) produit(s).


S'agissant du règlement par mandat postal, celui-ci doit être émis en euros. S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque ou du mandat postal, est réalisé à la réception de ce dernier. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Édition Dieu t'aime SAS et l'envoyer à l'adresse suivante : Californie 97232 Le Lamentin, Martinique. En cas de règlement par chèque bancaire ou mandat postal, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.


ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.


ARTICLE 5 : MODALITÉS DE FACTURATION

Pour tout achat de livre au format papier une facture sera jointe au livre expédié, et reprendra les bases de la transaction.

Pour tout achat de livre au format numérique, dès que l'achat, sera entériné, vous recevrez un reçu retraçant votre transaction, aucune autre facture ne vous sera fournie d'office. Si vous en faites la demande, une facture papier pourra vous être envoyée à votre adresse. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir une enveloppe timbrée à votre adresse. Envoyez cette enveloppe timbrée sous pli à l'adresse qui suit : Édition Dieu t'aime SAS, Californie 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE).


ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend 5€ TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.


Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site. Dans le cadre des pré-ventes promotionnelles dont la durée est de 30 jours, le délai de livraison est rallongé, il est de 60 jours maximum à compter de la commande du produit sur le Site.


En cas de non respect de ce délai, l'acheteur pourra annuler la commande et être remboursé dans un délai de 14 jours.


ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en Informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.


ARTICLE 8 : COORDONNÉES ET RÉCLAMATIONS

Pour toutes réclamations ou demandes de renseignements, vous pourrez joindre la société Édition Dieu t'aime SAS, du « Lundi au Vendredi » à l'adresse e-mail :

[email protected] Ou au Coordonnées téléphoniques : 0596 273 975. Vous pouvez aussi nous joindre par courrier à l'adresse suivante : Édition Dieu t'aime SAS, Californie 97232 Le Lamentin, Martinique. 

Toutes réclamations ou demandes de renseignements doivent se faire entre « 9 et 20 heures », et le « Vendredi » de « 8 à 13 heures ». Ces heures sont celles de la Martinique où le siège de la société « Edition Dieu t'aime SAS », se trouve.


ARTICLE 9, ALINÉA 1 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.


ARTICLE 9, ALINÉA 2 : DROIT DE RÉTRACTATION POUR LIVRE NUMÉRIQUE

Le livre numérique, est un livre numérique (format PDF). Pour l'acquérir, il doit être téléchargé. Cette action de téléchargement consiste à ce que le livre soit descellé afin que son contenu soit dématérialisé dès le début du téléchargement sur les sites, www.coiffeurconseilboutique.com, www.coiffeurconseilboutiques.com,

www.editiondieutaimeI.com en vue d'être matérialisé sur l'ordinateur de l'acheteur.

L'action de télécharger le livre, le descelle, le rendant irrécupérable pour le vendeur. Le livre original ne pourra jamais être restitué dans sa forme première en vue d'être revendu, comme le serait un livre papier qui durant la période de rétractation pourrait être restitué par l'acheteur, ce qui permettra au vendeur de le revendre en vue de récupérer sa valeur pécuniaire. De sorte que celui qui achète un livre numérique en téléchargement est amené à consommer dès le début du téléchargement le produit acheté.


La loi interdisant de faire commerce de livres numériques par le biais d'adresses e-mail, aucune restitution n'étant possible dans ce sens, ainsi, celui qui accepte d'adhérer aux clauses de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour un livre au [format numérique], le fera en ayant accepté le caractère immatériel de ce livre. Dès lors où le paiement est accepté et que débute le téléchargement du livre numérique en (PDF), le livre étant descellé, il n'y aura plus de possibilité de rétractation possible, le livre deviendra alors la propriété de l'acheteur. Celui qui va jusqu'au bout de la démarche d'achat d'u livre au [format numérique], accepte donc toutes les clauses de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.


ARTICLE 9 ALINÉA 3 : DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES LIVRES VENDUS EN PRÉ-VENTE

Pour un livre vendu en pré-vente, il y a un double droit de rétractation et une double période de rétractation, la première période court pendant toute la période (30 j) de pré-vente, et se termine à la livraison du livre; à tout moment durant cette période, et jusqu'au moment ou le livre, est livré, l'acheteur peut renoncer légalement à cet achat.

Une deuxième période de rétractation commence à partir de la livraison du livre. Cette période est la durée légale de rétractation, qui est stipulée à l'ARTICLE 7, ALINÉA 1 : DROIT DE RÉTRACTATION.


ARTICLE 9, ALINÉA 4 : DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES LIVRES VENDUS EN PRÉ-VENTE (1 LIVRE NUMÉRIQUE + 1 LIVRE PAPIER)

Dans le cadre des ventes jumelées de livre en pré-vente, nous proposons des forfaits, regroupant 1 ou (2) livre(s) numériques + 1 ou (2) livre(s) papier, qui sont vendus, à un prix promotionnel. La durant de la pré-vente s'étend sur 60 jours, auxquels il faut rajouter un maximum de 30 jours pour la livraison des livres papier. La société se réserve le droit de livrer le livre à tout moment pendant cette période. Les livres numériques seront téléchargés, dès validation du paiement sur les sites www.coiffeurconseil.com, www.coiffeurconseilboutique.com, www.coiffeurconseilboutiques.com, www.editiondieutaimeI.com 

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Celui qui souscrit à cette offre, garde sa capacité de rétractation. Néanmoins, s'agissant de produits à valeur marchande propre, une fois la commande entérinée, celui qui voudra se rétracter, sera redevable du coût du ou (des) livre(s) numérique(s), qu'il aura reçu suite à la validation de sa commande. Ainsi, c'est la différence entre le prix du ou (des) livre(s) numérique(s) et du ou (des) livre(s) papier(s) qui lui sera restituée ainsi que les frais de port et de conditionnement qu'il aura supportés.

Exemple : pour « la pré-vente jumelée des livres (formats numérique et papier) » si le Prix de vente de ces livres hors période promotionnelle est : [format numérique] 15, 08 ttc (14,77 ht). [format papier] 25, 00 € ttc (24,48 ht).


Le prix de « la pré-vente jumelée des livres (formats numérique et papier) » étant de 25, 00 € ttc (24,48 ht), le prix du livre numérique étant de 15, 08 ttc (14,77 ht) ttc, c'est donc la différence qui sera remboursée à l'acheteur, soit la somme de 9, 92 €. Les frais de port et de conditionnement engagés lui seront en outre restitués.

Exemple : si le Prix de vente de ces livres hors période promotionnelle est : 1 livre [format numérique] + 1 livre [format papier], l'ensemble pour le prix de 6,32 € ttc (6,19 ht), soit une remise de 4, 52 € ttc (4,43 ht).

Le prix de [formats numérique et papier] étant de 6,32 € ttc (6,19 ht), le prix du livre numérique étant de 4, 52 € ttc (4,43 ht), c'est donc la différence qui sera remboursée à l'acheteur, soit la somme de 1, 80 €. Les frais de port et de conditionnement engagés lui seront en outre restitués.


ARTICLE 10 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison et, ou facture.


ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)


En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.


La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


ARTICLE 12 : PROBLÈMES DE TÉLÉCHARGEMENT

Responsabilités incombant au vendeur : Dans le cas ou le téléchargement d'un livre numérique ne s'effectue pas correctement et que la défaillance incombe au vendeur, un livre sera livré au client dans les 8 jours.


Si ce problème ne peut être réglé dans les 15 jours et qu'il est prouvé que le problème incombe au vendeur, le (la) client(e) sera remboursé(e) de la somme dépensée pour télécharger le livre.

Responsabilités incombant à l'acheteur : Il est de la responsabilité de l'acheteur de se procurer les moyens de télécharger le livre. La société dégage sa responsabilité si le problème de téléchargement incombe à l'acheteur (défaillance d'ordinateur, tablette etc.)


Modalités pour le téléchargement suite à un problème : Dans les deux cas (Responsabilités incombant au vendeur ou à l'acheteur), l'acheteur devra signalé le problème en contactant la Édition Dieu t'aime SAS soit à son adresse postale : Californie 97232 LE LAMENTIN MARTINIQUE ; ou encore par e-mail : [email protected]


Pour que la régularisation se fasse, l'acheteur devra dans son courrier ou mail nous fournir le numéro de transaction paypal qui justifie le règlement de la transaction ainsi qu'une adresse e-mail valide afin que dans les 8 jours, un lien et un code lui soient communiqués pour lui permettre de procéder à un nouveau téléchargement du livre.


ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la résolution des litiges entre le client et la société EDT SAS. Les destinataires des données sont La société EDT SAS et en cas de litige les autorités compétentes.

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse Édition Dieu t'aime SAS, Californie 97232 Le Lamentin, Martinique.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.


ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 17 : INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 qui applique la loi la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, transposant la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.


ARTICLE 18 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout client qui aura continué le processus d'achat d'un livre au [format numérique] en renseignant toutes les questions que présente le lien d'achat, le fera en toute connaissance de cause, et renoncera de son plein gré à tout droit de rétractation pour le dit livre, au moment où commencera le début de son téléchargement.


Mis à jour le 16 10 2017.